Conditions générales - Traiteur Food-Story

TRAITEUR FOOD-STORY
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Conditions de Réservation

Exécution des commandes de 1 à 3 jours suivant disponibilité et choix des menus.

o Confirmation du nombre définitif des convives 72  heures  avant la réception, ce nombre servira de référence pour la facturation et ne pourra être modifié.

o Passé ce délai, l'augmentation du nombre de convives  fera l'objet d'une facturation complémentaire

o En cas d'accord, versement d'un acompte de 50% du montant total TTC et solde à la livraison selon les formules, solde à régler impérativement à réception de facture.

o Nos  tarifs sont établis sur un ensemble de prestations  ainsi que sur un nombre minimum de convives, en cas de non respect, le prix de la prestation sera majoré.

o Nos  tarifs ainsi que le contenu des prestations peuvent être modifiées totalement ou partiellement sans préavis de notre part

o Des produits solides ou liquides pourront être remplacés par d'autres aux propriétés similaires et aux mêmes conditions..

o Les photos éditées sur notre site ou dans nos documents ne sont pas contractuelles

Recommandation


o Annulation

o Plus de 30 jours avant la manifestaton retenue de 30% du montant total ttc

o Moins de 30 jours avant la manifestation retenue de 50% du montant total ttc

o Moins de 48 heures la totalité

Règlement

o Règlement du solde à réception de facture

o Pas d'escompte pour paiement anticipé

o Les pénalités de retard sont majorées d'1,5% par mois après la date d'échéance

o En cas de litige dû à un non paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l'intervention d'un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15%

Contrôle Qualité

o Tous les produits frais doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où ils ne seraient pas consommés dans un délai maximum de deux heures après la livraison

o Par mesure d'hygiène aucun produit ne pourra être repris ou échangé.

Nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes qui pourraient être mentionnées sur les emballages.

Contestations

o Aucune contestation orale ou écrite ne sera admise passé un délai de 24 heures après la prestation.

cette dernière devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception

Force Majeure

o Le traiteur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non - livraisons dûes à la force majeure ou à toute autre raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grèves, intempéries, accidents, interdictions officielles.........

Responsabilité et Assurances

o Assurance Responsabilité Civile , Le traiteur ou l'Organisateur d'une réception " Clef en main" n'est pas responsable des effets personnels, bijoux, ou tous autres objets laissés par le propriétaire dans le lieu de Réception ou au vestiaire du dit lieu même protégé.

Juridiction

En cas de contestation, un accord à l'amiable sera privilégié, néanmoins le Tribunal du siège du traiteur sera seul compétent
INSCRIPTION NEWS:


ADRESSE

Kleine Daalstraat 28A
1930 Zaventem

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